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Que vous soyez une personne vivante ou souhaitant vivre en Israël, un entrepreneur ou un investisseur, obtenir le statut de Résident Fiscal en Israël présente de nombreux avantages. 

Il exige tout de même quelques procédures et critères imposés par l’administration fiscale. Ce statut n’est surtout pas à confondre avec celui de la citoyenneté israélienne. Alors quelle est la procédure pour obtenir le titre de Résident Fiscal en Israël ?

Comment bénéficier du statut de Résident Fiscal Israélien ?

Contrairement au statut de citoyen israélien, le titre de résident fiscal n’est pas obtenu à la suite de la délivrance de la carte d’identité. En effet, vous devez pouvoir prouver aux autorités compétentes que vous résidez sur le territoire israélien. 

Par conséquent, vous allez devoir démontrer que vous séjournez sur le territoire, faire la demande d’une attestation ou d’un certificat de résidence. Vous devez également répondre favorablement aux critères du Centre de Vie en Israël. 

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les différentes conditions et étapes de la procédure pour l’obtention du statut de résidant fiscal en Israël, vous pouvez visiter ce lien. En outre, le processus pour être reconnu comme résident fiscal varie d’une personne à une autre. 

Par exemple, une personne qui ne réside pas sur le territoire lorsqu’il entame la procédure devra tout de même justifier qu’il y a à séjourner pendant une période donnée ou qu’il présente certaines circonstances favorables dont des biens ou des parents qui vivent sur le sol israélien.

Quels sont les différents avantages relatifs au statut de Résident Fiscal Israélien ?

Afin d’attirer de nouvelles personnes voulant s’établir en Israël, l’État a mis en place différentes facilitations. Les résidents fiscaux ont droit à :

  • Un système d’imposition progressif, c’est-à-dire un taux d’imposition proportionnel à votre revenu. Néanmoins, le taux d’imposition dont bénéficie les non-résidents est nettement au-dessus de celui des personnes vivantes sur le territoire israélien
  • Une exonération totale d’imposition sur une dizaine d’années. Cette décision s’applique notamment pour les investissements dans la technologie et l’agriculture.
  • Une ratification des traités fiscaux avec de nombreux pays qui permettent aux personnes ayant des revenus à l’étranger de ne pas subir la double imposition.
  • Une possibilité d’être considéré comme résidant étranger sur une année dès la date d’arrivée qui impacte favorablement la valeur des impôts
  • Une possibilité pour les entreprises créées sur le sol israélien par un immigré ou un ancien résident de retour d’être considérées comme des entreprises étrangères sur 10 ans.

Mais l’octroi des différents avantages fiscaux énumérés ci-dessus varient en fonction de la situation individuelle de chaque résident. 

À ce sujet, il est recommandé de faire appel à un professionnel du domaine pour comprendre pleinement les implications fiscales de la résidence en Israël et obtenir des conseils avisés pour réussir la procédure d’obtention du statut de résident fiscal en Israël.