Professionnel indépendant, le géomètre travaille pour des particuliers, des promoteurs immobiliers, des entreprises de construction, des collectivités territoriales. Il est chargé de procéder au bornage d’un terrain, c’est-à-dire d’en définir formellement les limites. Il est le seul professionnel à pouvoir effectuer cette tâche. Pour ce faire, il se base sur les documents cadastraux, les titres de propriété et les différents plans en sa possession.
Quand les géomètres de Lyon interviendront-ils ?
Faire appel à un géomètre-expert vous garantit, entre autres, la tranquillité d’esprit et vous assure, en cas de litige ou de désaccord futur (avec un voisin, par exemple), de pouvoir vous appuyer sur un document officiel ayant force de loi. Voici quelques-unes des situations les plus courantes où l’aide d’un géomètre professionnel est utile.
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Achat et vente de terrains
Certes, comme son nom l’indique, le titre de propriété atteste de la propriété d’un bien immobilier (ou de son transfert après achat ou héritage) et de la situation cadastrale de ce bien. Si vous êtes à la recherche d’un géomètre expert pour vous aider dans cette tâche, allez sur le site web pour plus d’informations.
Cependant, si aucun bornage formel n’a été effectué, les limites du terrain que vous achetez ou vendez peuvent ne pas être exactes. Pire, la superficie peut ne pas être clairement établie. C’est pourquoi l’assistance d’un géomètre agréé est si importante dans ce genre de situation.
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Résoudre les litiges avec les voisins
En cas de litige avec un voisin sur les limites de vos parcelles respectives, il est souvent nécessaire de faire appel à un géomètre (voir ci-dessous). Si un accord à l’amiable n’est pas possible, les mesures et les limites du géomètre sont contraignantes et peuvent mettre fin au litige une fois pour toutes.
Valider la faisabilité de votre projet
Peu connu, le géomètre-expert peut également vérifier la faisabilité de votre projet en effectuant des relevés de terrain, en analysant le sol et le sous-sol, en consultant les archives topographiques et en vous donnant de précieux conseils sur le type de fondations dont vous avez besoin. Les géomètres-experts peuvent par ailleurs conseiller les élus sur toutes les questions relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire et assurer la maîtrise d’œuvre des voies publiques.
Que devez-vous savoir sur la délimitation d’un terrain ?
Tout d’abord, il faut savoir que le bornage d’un terrain pour la construction d’un bâtiment résidentiel peut être obligatoire. Il en est ainsi dans les cas suivants :
– le terrain fait partie d’un futur lotissement
– si le terrain résulte d’un lotissement dans une zone d’aménagement ; ou
si le terrain résulte d’un remembrement effectué par un syndicat foncier urbain.
Dans tous les autres cas, vous n’êtes pas obligé de procéder au bornage de votre terrain, même si cela est fortement recommandé ! Sauf, bien sûr, si l’un de vos voisins en fait la demande. Dans ce cas, le bornage peut se faire « à l’amiable » si toutes les parties sont d’accord, ou être décidé par le tribunal (on parle alors de bornage judiciaire). Le coût de cette prestation ne variera qu’en fonction de l’étendue et de la difficulté du bornage et du prix pratiqué par le géomètre. Les géomètres sont libres de fixer leurs tarifs.